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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DE VENTE EN LIGNE

Automation Parts (« AP »)

Motion Tech s.r.l.s., en la personne de son représentant légal pro tempore, dont le siège social est situé PIAZZA IV NOVEMBRE N. 4, 20100, Milan (MI),

Code fiscal/N° de TVA IT 12408360969, PEC motiontechsrls@pec.it, immatriculée au Registre des Entreprises de Milan (ci-après le « Vendeur »).

Le site web automationparts.com et la marque « Automation Parts » sont la propriété de PLC Group S.r.l., dont le siège social est situé Via Melisurgo 15, 80133 Naples (NA), Code fiscal/N° de TVA 10093991213 (ci-après, « PLC »).

ATTENDU QUE

PLC est propriétaire de la marque « Automation Parts » et du site web http://automationparts.com (ci-après, le « Site »), qui ne peut être reproduit, ni intégralement ni partiellement, transféré par des moyens électroniques ou conventionnels, modifié, lié ou utilisé sans le consentement préalable de PLC.

Le Site est utilisé par le Vendeur pour la commercialisation des Produits et des Services offerts via le Site. PLC ne revêt pas la qualité de Vendeur des Produits commercialisés via le Site et n'est pas partie aux contrats de vente conclus par son intermédiaire, qui interviennent exclusivement entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur ne revêt pas la qualité de revendeur autorisé des produits présents sur le Site ou faisant l'objet d'un devis. Par conséquent, les Produits peuvent avoir des codes portant une date antérieure ou appartenir à des productions antérieures à celles présentes chez le fabricant officiel et/ou chez les revendeurs autorisés. Toute exigence relative à l'année de production, à la révision, à la version, au firmware ou à d'autres caractéristiques spécifiques devra être expressément indiquée par le Client lors de la commande.

Le Vendeur déclare que, sur la base des vérifications effectuées selon ses propres procédures internes de contrôle de la chaîne d'approvisionnement, les Produits commercialisés via le Site sont achetés auprès de fournisseurs qualifiés et de canaux d'approvisionnement considérés comme légitimes.

Toutes les marques, logos, noms de fournisseurs et services cités sont des marques des sociétés respectives et appartiennent aux titulaires des droits respectifs. L'utilisation de marques, logos ou signes distinctifs de tiers sur le Site a une finalité exclusivement d'identification des Produits commercialisés et n'implique aucune approbation, parrainage, partenariat ou autre forme d'association entre le Vendeur et les titulaires respectifs.

Via le Site, le Vendeur commercialise des produits pour l'automatisation industrielle, électronique et navale, y compris, à titre d'exemple et non exhaustif, des automates programmables (PLC), des pupitres opérateur HMI, des moteurs, des variateurs, des systèmes de mouvement, des composants électroniques, des alimentations, des modules, des logiciels, des systèmes CNC, des robots, des systèmes de sécurité et des produits connexes, conformément au Décret Législatif n° 70 du 9 avril 2003 en matière de commerce électronique et aux articles 45 et suivants du Décret Législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (le « Code de la Consommation »), tel qu'en vigueur de temps à autre.

Le Vendeur peut également commercialiser des contenus numériques, des services numériques et des biens comportant des éléments numériques. En relation avec ces produits, les dispositions des articles 135-octies et suivants du Code de la Consommation s'appliqueront, dans la mesure où elles sont compatibles.

Le Vendeur accepte des commandes tant de Clients qualifiables de Consommateurs que de Clients agissant dans l'exercice de leur propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

Aux termes de l'article 3, alinéa 1, lettre a), du Code de la Consommation, est Consommateur la personne physique qui agit à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

L'insertion d'un numéro de TVA durant la procédure d'achat constitue une présomption que l'achat est effectué à des fins inhérentes à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée par le Client.

Si une ou plusieurs ventes sont effectuées à l'égard de sujets non qualifiables de Consommateurs, les présentes Conditions Générales de Vente et les dispositions du Code Civil italien s'appliqueront, à l'exclusion, dans les limites autorisées par la loi, des protections prévues en faveur des Consommateurs.

L'achat des Produits et des Services est autorisé exclusivement aux sujets ayant atteint l'âge de dix-huit ans.

Les présents attendus constituent une partie intégrante et substantielle des Conditions Générales de Vente.

CONDITIONS D'UTILISATION

Les conditions juridiques applicables à la relation Vendeur-Client sont celles en vigueur à la date de transmission de la commande d'achat. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelles conditions sont réputées en vigueur à compter de leur publication sur le Site.

Avant d'effectuer et, par conséquent, de procéder au paiement de la commande, le Client est tenu de lire attentivement les présents termes et conditions. La transmission de la commande implique la connaissance intégrale et l'acceptation expresse tant desdites conditions générales de vente que de ce qui est indiqué dans la procédure d'achat.

Pour tout type de demande ou d'information, le Client peut contacter le Vendeur en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contacts » du Site, ainsi que les autres canaux d'assistance et de contact éventuellement mis à disposition sur le Site.

Le Client prend acte, accepte et donne son consentement à ce que toutes les communications, notifications, attestations, informations, comptes rendus et en tout cas toute documentation sur les opérations effectuées, relatives à l'achat des Produits et/ou Services, soient envoyés à l'adresse de courrier électronique indiquée par le Client lors de l'inscription, de la demande de devis, de la transmission de la commande ou communiquée ultérieurement au Vendeur, avec la possibilité de télécharger les informations sur un support durable selon les modalités et dans les limites prévues par le Site.

OBJET

Le présent Contrat régit les conditions applicables à la vente par commerce électronique des Produits et des Services commercialisés par le Vendeur via le Site à l'égard tant des Clients qualifiables de Consommateurs que des Clients agissant dans l'exercice de leur propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

Le Client peut acheter exclusivement les Produits présents sur le Site au moment de la navigation et de la transmission de la commande ou de la demande de devis. Les images et les représentations graphiques présentes sur le Site ont une finalité purement illustrative et pourraient ne pas être parfaitement représentatives des caractéristiques effectives du Produit, pouvant différer, à titre d'exemple, par la couleur, les dimensions, la configuration, la révision, la version, le firmware, les accessoires ou d'autres éléments. Aux fins du contrat d'achat, seules font foi la description du Produit contenue dans la fiche d'information correspondante et, ultérieurement, dans le bon de commande ou dans le devis accepté par le Client.

Le Contrat est exécuté à l'égard du Client identifié par les données fournies lors de l'inscription, de la demande de devis ou de la transmission de la commande et transmises électroniquement après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Produits commercialisés via le Site peuvent être offerts et livrés dans les pays indiqués de temps à autre par le Vendeur durant le processus d'achat ou dans la documentation commerciale correspondante. L'indication d'une adresse de livraison située dans un pays non pris en charge par le Site ou non autorisé par le Vendeur peut entraîner l'impossibilité de compléter l'achat ou le refus de la commande par le Vendeur.

PROCESSUS D'ACHAT

Il est possible d'effectuer l'achat via le Site ou hors ligne.

Concernant cette dernière option, il est en effet possible de :

effectuer, au moyen d'un formulaire spécifique (« devis rapide ») présent sur le Site, une demande de devis spécifique, également en relation avec des produits non achetables ou non visibles en ligne, en insérant tous les détails du cas (à titre d'exemple, nom de l'entreprise, e-mail, code produit, marque et quantité demandée) ;

recevoir un « devis rapide » en contactant les coordonnées indiquées sur le Site. Ensuite, la négociation se poursuivra hors ligne et le contrat sera réputé conclu à la réception par le Vendeur de la confirmation de commande régulièrement signée par l'acheteur et envoyée par les canaux officiels (pec, e-mail, ou selon les autres modalités éventuellement spécifiées sur le site). Même en cas d'achat en mode hors ligne, les présentes conditions de vente s'appliqueront et seront jointes ou rappelées à chaque devis et dûment acceptées par signature spécifique. Il est possible que les prix du devis diffèrent de ceux en ligne, en raison de variables telles que, à titre d'exemple et non exhaustif, le type de produit, la quantité et la disponibilité de celui-ci.

En ce qui concerne l'achat en ligne, il n'est pas obligatoire de s'inscrire pour effectuer des achats. Par conséquent, le Client peut choisir d'effectuer des achats sur le site du Vendeur en tant qu'Utilisateur inscrit ou en tant qu'Utilisateur non inscrit. L'inscription évite de devoir insérer l'adresse et les données de livraison chaque fois que l'on effectue un achat sur le Site. Si le Client est inscrit, ses données de facturation et de livraison s'afficheront automatiquement et pourront être modifiées au besoin. Si le Client n'est pas inscrit, il lui est demandé d'insérer ces données à chaque achat.

À la suite de l'insertion d'un ou plusieurs produits dans le panier, le Client visualise un récapitulatif des détails et peut choisir de poursuivre avec la confirmation de la commande. Ensuite, pour conclure le contrat et transmettre définitivement la commande, il est demandé au client, sur une seule page, d'insérer les informations relatives à l'adresse de livraison (qui peut différer de l'adresse de facturation) et le mode de paiement avec les données correspondantes. Ensuite, à la suite de la confirmation par le Client du récapitulatif de commande (bouton « acheter »), le Vendeur traite le paiement de la commande.

La réception correcte de la commande est confirmée par le Vendeur au moyen d'une communication de confirmation par e-mail, envoyée à l'adresse de courrier électronique communiquée par le Client lors du remplissage du bon de commande. À partir de ce moment, le contrat entre le Vendeur et le Client est parfait. Ce message indique la date et l'heure de réception de la commande, un « Numéro de Commande Client », à utiliser dans toute communication ultérieure avec le Vendeur, le lien vers la page du site contenant les « Termes et conditions » de Vente acceptés par le Client, les informations strictement nécessaires pour récapituler les caractéristiques essentielles du produit acheté, l'indication du prix, du moyen de paiement utilisé, des frais de livraison et des éventuels coûts supplémentaires. Le message reprend également toutes les données insérées par le Client au moment de la confirmation de la commande, qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer rapidement toute correction par e-mail aux adresses indiquées ci-dessus et présentes sur le Site ou par chat en direct présent à la même url.

Le Client, s'il est inscrit, peut vérifier l'état de sa commande en accédant à l'espace web qui lui est dédié à la rubrique « Mes commandes ».

Le Vendeur doit pouvoir demander par e-mail ou par téléphone davantage d'informations, surtout afin de remplir correctement les obligations contractuelles. Le Client est donc tenu d'insérer des données réelles dans le bon de commande.

Le Vendeur se réserve de ne pas exécuter les commandes d'achat qui ne donnent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou qui s'avèrent incomplètes et incorrectes. Dans ces cas, le Vendeur s'engage à une communication rapide au Client. En cas de transmission du bon de commande et de paiement du prix, le Vendeur procède au remboursement de ce qui a déjà été avancé.

DISPONIBILITÉ ET ANNULATION DE LA COMMANDE

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ceux-ci. Le Site est constamment mis à jour automatiquement afin de garantir la correspondance maximale entre les disponibilités du Vendeur et celles indiquées sur le Site.

Sur le site, les quantités de produit disponibles au moment de la commande ne sont pas visibles. Étant donné que l'accès simultané de nombreux utilisateurs-clients, la possibilité simultanée de commandes « hors ligne » ainsi que la quantité variable de chaque production selon l'entreprise fournisseuse modifient la disponibilité du produit, le Vendeur ne garantit pas la certitude de l'attribution de la marchandise commandée.

Sur certains produits faisant l'objet de promotions de prix, le Vendeur se réserve le droit d'accepter les commandes en réduisant les quantités, sous réserve de communication et d'acceptation par le Client, à défaut de quoi la commande doit être réputée annulée.

Le Vendeur peut annuler la commande en cas d'indisponibilité des produits. Dans ces cas, il informe le Client par e-mail que le contrat n'est pas conclu et que le Vendeur n'a pas donné suite à la commande en spécifiant les motifs. Dans cette hypothèse, le Vendeur propose, avant de procéder au remboursement, le remplacement par un produit analogue ou une autre solution disponible (surplus rush service, produit avec une autre condition) en tant que solution qui doit toujours être expressément acceptée par le Client. En cas de non-acceptation du produit de remplacement, la somme précédemment engagée sur le moyen de paiement du Client est remboursée. Le remboursement effectué est communiqué par e-mail.

Dans tous les cas d'annulation de la commande par le Vendeur, donc pour quelque motif que ce soit, il est entendu que le Vendeur ne peut être déclaré responsable des éventuels dommages découlant de l'annulation.

La commande peut également être annulée à la suite d'une demande du Client à envoyer à l'adresse e-mail sales@automationparts.com, de préférence en réponse aux confirmations de commande, préalablement évaluée et approuvée par le Vendeur, sans frais uniquement dans les cas où ce dernier n'a pas entamé la préparation de la commande, constatée via la section « mes commandes » ou par communication par e-mail du début de la préparation de la commande. Le remboursement du prix payé s'effectue conformément aux instructions qui seront fournies, au cas par cas, par le Vendeur.

Au cas où les conditions d'annulation visées aux points précédents ne seraient pas réunies, l'annulation peut néanmoins être demandée par le Client, sous réserve de confirmation du Vendeur moyennant le paiement (i) de la contribution pour la gestion administrative, (ii) des coûts d'achat des composants en réapprovisionnement (backorder), (iii) des frais de transport, (iv) des charges douanières, (v) des commissions d'encaissement et de change éventuellement déjà supportées par le Vendeur en relation avec la commande annulée, d'une éventuelle pénalité variable égale à un minimum de 20 % et un maximum de 40 % de la valeur des produits faisant l'objet de la demande d'annulation, plus une diminution supplémentaire de valeur en cas de restitution de marchandise dans des conditions différentes de celles dans lesquelles elle a été vendue. Le total des coûts sera communiqué au Client à la suite de la demande d'annulation. L'annulation deviendra effective moyennant la confirmation expresse du Client en relation avec les coûts communiqués par le Vendeur. En l'absence de réponse dans un délai maximum de 72 heures (effectives), la confirmation d'annulation sera réputée tacitement fournie. L'éventuel coût pour l'expédition de restitution de la commande annulée est à la charge du client, laquelle devra toujours être effectuée avec une expédition traçable et toujours assurée en cas de valeur de la marchandise supérieure à 500 €.

PRIX ET PAIEMENTS

Tous les prix publiés s'entendent TVA incluse au taux de 22 %, conformément à la réglementation italienne pour les livraisons en Italie. En cas d'achats destinés à d'autres pays de l'UE effectués en tant que consommateur final (B2C), la TVA du pays de destination sera appliquée et recalculée avant le paiement. En revanche, pour les clients professionnels (B2B) ayant saisi un numéro de TVA (VAT ID) valide, la TVA ne sera pas facturée. Une fois que la commande sera passée à l'état « expédié », il ne sera pas possible de demander le remboursement de la TVA par un changement des données de facturation (la modification de l'en-tête de facturation ne pourra pas être rétroactive aux fins de l'application ou de l'élimination de la TVA).

Le Vendeur peut modifier les prix de vente des Produits à tout moment et sans préavis et sans nécessité de justification et de spécification.

Au cas où un prix erroné et/ou clairement dérisoire serait publié, pour quelque raison que ce soit (erreur dans les systèmes, erreur humaine, etc.), la commande est annulée, même en cas de validation initiale.

La validité des prix est toujours et uniquement celle indiquée dans la confirmation de commande qui est envoyée au Client à la suite de la transmission de la commande.

Les prix des Produits exprimés dans la fiche produit individuelle ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont, en revanche, affichés déjà dans le récapitulatif de la commande au moment de l'ajout du produit au panier et en tout cas avant la demande de confirmation de celle-ci par le Client. Les frais d'expédition peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, mais les modifications ne sont pas appliquées aux commandes déjà transmises et acceptées.

Pour les commandes hors UE, le Client pourrait être soumis à des droits et/ou taxes d'importation, exigibles une fois que les produits ont atteint la destination spécifiée et, par conséquent, ne peuvent être quantifiés ou de quelque manière que ce soit déterminés par le Vendeur. Ces coûts devront être supportés par le Client et ne pourront pour aucune raison être remboursés par le Vendeur. Le montant des droits et/ou taxes internationaux requis par le pays de destination ne peut invalider le présent contrat ni constituer un motif de rétractation de la part du Client, qui sera informé de la présence de coûts supplémentaires et indéterminés au moment du paiement ou, plus précisément, au moment de la sélection du pays d'expédition lors de la phase de check-out.

Tous les achats effectués sur le site sont sûrs, car garantis par une certification SSL et le protocole HTTPS correspondant. Les modalités de paiement proposées font intervenir exclusivement des circuits multi-référencés.

Le Client peut effectuer le paiement par Paypal, par carte de crédit via Paypal, par virement bancaire, par carte de crédit/débit via Stripe, selon les modalités indiquées dans la procédure d'achat. Il est entendu que le Vendeur reste étranger aux accords contractuels que le Client conclut avec les sociétés de paiement. En outre, le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour sa commande au moment de la transmission de la commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros, taxes et contributions obligatoires incluses. Les éventuels frais bancaires sont à la charge exclusive du Client, même en cas de remboursement.

À aucun moment de la procédure d'achat le Vendeur n'est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit du Client, transmises via une connexion protégée par un protocole crypté directement au site du sujet qui gère le paiement électronique.

En aucun cas le Vendeur ne peut donc être tenu responsable de l'éventuelle utilisation frauduleuse et indue de cartes de crédit et prépayées par des tiers.

Pour chaque commande effectuée, si le Client en a fait la demande expresse, en cochant la case appropriée contenue dans le formulaire de transmission de la commande et a fourni les données nécessaires (numéro de TVA ou Code fiscal valide), le Vendeur émet une facture de la commande expédiée, en l'envoyant par courrier électronique au Client titulaire de la commande. Pour les détails reportés lors de l'émission de la facture, les informations fournies par le Client au moment du traitement de la commande font foi. Aucune variation de la facture n'est possible à un moment postérieur à l'émission de celle-ci au format électronique.

Aux seuls Clients ayant déjà conclu positivement au moins 3 commandes avec le Vendeur, le Vendeur peut réserver, à sa discrétion et sous réserve d'accord entre les parties, le paiement du montant de la nouvelle et ultérieure commande selon une modalité alternative au paiement anticipé (par ex. paiement à 30 jours de la commande, paiement à marchandise prête, etc.).

MODALITÉS D'EXÉCUTION, DE LIVRAISON ET D'APPLICATION DE LA PÉNALITÉ

Le Vendeur ne peut accepter des commandes qu'avec livraison dans les pays prévus à l'intérieur du Site.

Les produits achetés peuvent être livrés à l'adresse indiquée par le Client dans la commande avant la date indiquée dans cette Confirmation d'Expédition ou, en alternative, peuvent être retirés dans les locaux du Vendeur par le transporteur choisi par le client (Pick up). Si le Client choisit cette dernière modalité, il doit procéder au retrait des produits dans un délai maximum de 30 jours à compter du moment où la marchandise est prête pour la livraison. En cas de non-retrait par le transporteur choisi par l'acheteur, aucune responsabilité ne peut être imputée au vendeur et, à titre de pénalité, un pourcentage de 20 % à 40 % de la valeur de la marchandise sera retenu, tandis que la partie restante du prix sera restituée par le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de l'achat du Produit. Dans le cas contraire, le Client est invité à fournir le code IBAN de son compte courant bancaire afin que le Vendeur puisse effectuer, par virement bancaire, le remboursement correspondant. Par « délais d'exécution de la commande », on entend l'intervalle de temps qui s'écoule de la réception de la commande à la livraison du produit au transporteur.

Les délais de livraison de la marchandise commandée sont purement indicatifs ; ils pourront subir des variations pour cause de force majeure ou en raison des conditions de trafic et de la viabilité en général ou par acte de l'Autorité, ainsi que pour d'éventuels retards imputables au transporteur et/ou à l'entreprise fournisseuse des produits. Aucune responsabilité ne peut donc être imputée au Vendeur en cas de retard dans l'exécution de la commande ou dans la livraison de la marchandise.

Les délais de livraison indicatifs de la marchandise en état « Disponible » sont normalement de 1 à 10 jours ouvrables. Les délais de livraison indicatifs de la marchandise « Disponible sur Commande » vont jusqu'à 10 semaines ; dans le cas contraire, une communication des délais de livraison sera effectuée par e-mail. L'annulation d'une commande « Disponible sur Commande » se configure comme au point 4-g de la présente documentation, « Disponibilité et annulation de la commande ». Les délais de livraison sont susceptibles de variations dépendant de retards sur la production de la part du fabricant ou de retards sur le traitement de la part du fournisseur. La marchandise voyage avec un emballage réalisé par le Vendeur qui varie selon les produits commandés, leur nombre et leur poids/volume.

Sauf indication contraire dans le récapitulatif de la commande avant d'effectuer l'achat, les frais d'expédition, le cas échéant, sont à la charge du Client et détaillés avant le paiement. Le Vendeur se réserve de modifier à tout moment les politiques d'expédition et d'en donner communication spécifique sur le Site. Le paiement de la marchandise par le Client s'effectue selon la modalité choisie lors de la commande.

La livraison est réputée effectuée, c'est-à-dire la commande livrée, par l'acquisition de la part du Client ou du destinataire de la commande autre que le Client ou, en tout cas, d'un tiers indiqué par lui ou faisant partie de son entreprise qui se qualifie comme tel au moment de la réception du bien (entre autres, employé, collaborateur, etc.) de la disponibilité matérielle du produit qui est prouvée par la signature (par l'un des sujets précités) du reçu de la commande à l'adresse d'expédition convenue. Une fois acquise la déclaration du sujet à qui la marchandise est confiée/livrée, aucune responsabilité en relation avec la non-réception de celle-ci ne peut être imputée au Vendeur.

Il incombe au Client – ou aux sujets précités – de se rendre joignable au cours de la journée les jours indiqués pour le retrait des produits à l'adresse spécifiée au moment de l'achat.

Si, au passage du transporteur les jours et/ou plages horaires communiqués, le Client – ou quiconque agit pour lui ou le destinataire des produits – n'était pas présent, le transporteur effectue 2 (deux) tentatives de livraison successives à la première (non abouti). S'il ne parvenait pas à remettre les produits malgré les trois tentatives effectuées, il procède à l'ouverture du dossier de mise en dépôt. La marchandise peut être conservée en dépôt pour une durée maximale de 7 jours ouvrables sans frais supplémentaires pour le Client. Le non-retrait au terme de cette période entraîne l'annulation de la commande par le Vendeur et le remboursement de la somme entière précédemment payée, déduction faite des frais de la livraison non aboutie, des frais de restitution de la marchandise au Vendeur et de tout autre éventuel frais à compter du jour suivant celui où le transporteur a laissé l'avis de passage. La résolution du contrat, le montant du remboursement et les frais retenus sont communiqués au Client par e-mail à l'adresse insérée au moment de la commande.

Au moment de la livraison des produits, le Client est tenu de contrôler :

- que le nombre de colis en livraison corresponde à ce qui est indiqué dans le document de transport qui lui a été envoyé ;

- que l'emballage soit intact, non endommagé, ou en tout cas altéré, et avec les sceaux de fermeture intacts.

Tout dommage extérieur ou la non-correspondance du nombre de colis doivent être immédiatement contestés au transporteur qui effectue la livraison, en apposant la mention « retrait sous réserve ». Dans le cas spécifique d'un colis endommagé, il faut reporter sur la lettre de voiture du transporteur : « retrait sous réserve car le colis est endommagé ».

Une fois le document du transporteur signé, le Client ne peut opposer aucune contestation concernant les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré.

Au cas où le Client fournirait une adresse d'expédition incorrecte, la commande est retardée et des frais supplémentaires d'expédition et des frais de gestion sont calculés pour les commandes restituées ou réacheminées. Il n'est pas possible, dans ce cas, de demander un remboursement.

AVIS

Le Client qui achète un ou plusieurs produits aura la possibilité d'évaluer le produit, après l'avoir reçu, en laissant un avis (« Avis »). L'Avis doit porter sur le produit reçu et non sur les services (par exemple la livraison) et est publié sous un pseudonyme choisi par le Client.

Le Client garantit que toute information, message, texte, donnée, rendu disponible sur le site du Vendeur par le biais d'un Avis est original et ne viole pas les droits de tiers, à titre d'exemple le droit d'auteur, les droits de propriété intellectuelle.

Le Client reconnaît être l'auteur et le seul responsable de tout et chaque Avis transmis, divulgué, échangé ou rendu de quelque manière que ce soit disponible au Vendeur par lui et s'engage à garantir et tenir indemne le Vendeur de toute revendication et/ou prétention de tiers découlant de ses propres Avis.

Le Client s'engage à ne pas divulguer et « poster » d'Avis contenant des données sensibles, ni à introduire/publier des contenus à caractère pédopornographique, pornographique, obscène, blasphématoire, diffamatoire, offensant, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, qui promeuvent ou incitent à des activités illégales ou qui contiennent des virus ou d'autres programmes endommageant la fonctionnalité de systèmes informatiques d'autrui.

Le Vendeur déclare n'effectuer en aucun cas un contrôle éditorial sur les Avis et n'effectue aucune activité de contrôle sur la licéité, la véracité, le bien-fondé, l'exactitude, la non-tromperie, la non-offensivité des Avis. En tout cas, le Vendeur se réserve de refuser et/ou de supprimer à sa discrétion les Avis non jugés appropriés.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages, prétentions ou pertes, directs ou indirects, découlant pour le Client ou pour des tiers de la transmission, divulgation, échange ou mise à disposition d'Avis fournis par le Client.

Le Client qui accède au Site déclare être conscient de la possibilité que les avis aient des contenus qu'il juge non convenables ou qui puissent offenser la sensibilité de certaines personnes, et reconnaît en tout cas que la responsabilité des Avis n'incombe pas au Vendeur mais à leurs auteurs respectifs.

DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation du Consommateur

Aux termes des articles 52 et suivants du Code de la Consommation, le Client qui revêt la qualité de Consommateur a le droit de se rétracter du contrat, sans devoir fournir aucune justification et sans supporter de coûts autres que ceux prévus par la réglementation applicable, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où il acquiert la possession physique des Produits ou, en cas de livraisons multiples, à compter du jour où il acquiert la possession physique du dernier Produit.

Le droit de rétractation ne revient pas aux Clients qui agissent dans l'exercice de leur propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

Le Consommateur peut exercer le droit de rétractation au moyen d'une déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat.

À cette fin, le Consommateur peut utiliser : (i) la fonction spécifique de rétractation rendue disponible sur le Site aux termes de l'article 54-bis du Code de la Consommation ; ou (ii) toute autre déclaration explicite de sa volonté de se rétracter du contrat transmise aux coordonnées indiquées par le Vendeur. Au moyen de la fonction de rétractation disponible sur le Site, le Consommateur peut transmettre par voie électronique une déclaration de rétractation contenant les informations nécessaires à l'identification du contrat dont il entend se rétracter et du contact électronique auquel recevoir les communications relatives à la rétractation.

Une fois la déclaration de rétractation transmise au moyen de la fonction spécifique, le Vendeur enverra sans retard indu au Consommateur une confirmation de réception de la rétractation sur support durable, comprenant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l'heure de la transmission correspondante.

Le droit de rétractation est considéré comme exercé dans les délais si la déclaration de rétractation est transmise par le Consommateur avant l'expiration de la période de rétractation prévue par la réglementation applicable.

Restitution des Produits

Le Consommateur qui exerce le droit de rétractation est tenu de restituer les Produits sans retard indu et, en tout cas, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a communiqué au Vendeur sa décision de se rétracter du contrat.

Le délai est respecté si le Consommateur réexpédie les Produits avant l'expiration de la période de 14 (quatorze) jours.

Les Produits devront être restitués intacts, complets avec les éventuels accessoires, instructions, documentation et emballage d'origine, dans la mesure raisonnablement nécessaire pour permettre au Vendeur d'en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Le Consommateur est responsable uniquement de la diminution de la valeur des Produits résultant d'une manipulation de ceux-ci autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Remboursement

En cas d'exercice valide du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement de tous les paiements reçus du Consommateur, y compris les frais de livraison standard éventuellement supportés, sans retard indu et en tout cas dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la communication de rétractation.

Le Vendeur peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les Produits ou jusqu'à ce que le Consommateur ait démontré les avoir réexpédiés, si antérieur.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement employé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf accord contraire entre les parties.

Exclusions

Le droit de rétractation ne trouve pas application dans les cas prévus par l'article 59 du Code de la Consommation. En particulier, à titre d'exemple et lorsque applicables, le droit de rétractation est exclu : (i) pour les Produits confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés sur la base des spécifications demandées par le Client ; (ii) pour les Produits qui, après la livraison, s'avèrent inséparablement mélangés à d'autres biens ; (iii) pour la fourniture de contenus numériques au moyen d'un support non matériel, lorsque l'exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du Consommateur et son acceptation de la perte du droit de rétractation ; (iv) pour la fourniture de services déjà intégralement exécutés, lorsque l'exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du Consommateur et son acceptation de la perte du droit de rétractation une fois la prestation achevée ; (v) dans les autres cas prévus par l'article 59 du Code de la Consommation.

Exclusion du droit de rétractation pour les Clients ne revêtant pas la qualité de Consommateurs

Le droit de rétractation régi par le présent article trouve application exclusivement à l'égard des Clients qui revêtent la qualité de Consommateurs. Pour les Clients ne revêtant pas cette qualité, le droit de rétractation est exclu.

GARANTIE

Garantie légale de conformité pour les Consommateurs

Pour les Clients qui revêtent la qualité de Consommateurs, la garantie légale de conformité prévue par les articles 128 et suivants du Code de la Consommation trouve application.

Le Vendeur est responsable à l'égard du Consommateur pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit et se manifestant dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui se manifestent dans un délai d'un an à compter de la livraison du Produit sont présumés avoir existé déjà à cette date, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du Produit ou avec la nature du défaut de conformité.

En présence d'un défaut de conformité, le Consommateur a droit aux remèdes prévus par le Code de la Consommation, dans les limites et selon les modalités établies par la réglementation applicable.

Garantie applicable aux Clients ne revêtant pas la qualité de Consommateurs

Pour les Clients ne revêtant pas la qualité de Consommateurs, seules les dispositions du Code Civil en matière de vente trouvent application.

En particulier, aux termes de l'article 1495 du Code Civil, le Client est tenu de dénoncer les éventuels vices dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la découverte. L'action se prescrit en tout cas dans un délai d'un an à compter de la livraison du Produit.

Sauf accord écrit contraire, aucune garantie conventionnelle du fabricant ne trouve application. Le Vendeur ne revêt en effet pas la qualité de revendeur autorisé des Produits commercialisés, sauf indication contraire dans la fiche produit correspondante ou dans la documentation contractuelle.

Produits reconditionnés

Les produits reconditionnés sont couverts par la même garantie légale applicable aux produits neufs. Toutefois, compte tenu de la nature des produits reconditionnés, les éventuels défauts purement esthétiques ou non fonctionnels ne constituent pas des défauts de conformité et ne sont donc pas couverts par la garantie, tels que, à titre d'exemple, rayures, signes d'usure, décolorations, imperfections esthétiques ou absence d'accessoires non indispensables au fonctionnement du Produit.

Biens comportant des éléments numériques

Pour les biens comportant des éléments numériques, les dispositions des articles 135-octies et suivants du Code de la Consommation trouvent application.

Dans les rapports avec les Clients qui revêtent la qualité de Consommateurs, le Vendeur fournira les mises à jour, y compris celles de sécurité, requises par la réglementation applicable pour maintenir la conformité du bien.

Au cas où le Consommateur n'installerait pas dans un délai raisonnable les mises à jour fournies, le Vendeur ne sera pas responsable des éventuels défauts de conformité découlant exclusivement de la non-installation des mises à jour elles-mêmes.

Sauf indication contraire dans la fiche produit ou dans le devis, le Vendeur ne garantit pas la présence d'une version firmware, révision logicielle ou release applicative spécifique.

En référence particulière aux composants industriels et produits analogues, l'éventuelle disponibilité de versions firmware spécifiques dépend du fabricant du bien et des accords de licence correspondants. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour l'absence d'une version firmware déterminée demandée par le Client après la conclusion du contrat.

Limitations de la garantie légale

Ne constituent pas des défauts de conformité et ne sont donc pas couverts par la garantie légale :

les caractéristiques du Produit expressément indiquées dans la fiche produit, dans le devis, dans la documentation contractuelle ou en tout cas portées à la connaissance du Client avant la conclusion du contrat et acceptées par celui-ci ;

les défauts, les dysfonctionnements ou dommages découlant d'une utilisation impropre du Produit, d'une installation non correcte, d'une utilisation non conforme aux instructions du fabricant, d'une conservation inadéquate, de négligence, de modifications non autorisées, d'altérations ou d'interventions effectuées par des sujets autres que le fabricant ou les centres autorisés ;

l'usure normale du Produit découlant de son utilisation ;

les éventuelles incompatibilités découlant de l'environnement matériel, logiciel, firmware ou d'installation du Client non imputables au Produit ;

en référence aux produits reconditionnés, les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles expressément décrites dans la fiche produit ou dans la documentation précontractuelle.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE

Le Vendeur a la faculté de résoudre le contrat en en donnant simple communication écrite au Client et en en indiquant le motif.

En cas de résolution du contrat, restent saufs les droits impératifs reconnus aux Clients qui revêtent la qualité de Consommateurs par la réglementation applicable. Pour les Clients ne revêtant pas cette qualité, le Client aura droit exclusivement à la restitution des sommes éventuellement versées et non dues en conséquence de la résolution, sous réserve de l'application des présentes Conditions Générales de Vente et de la réparation des éventuels dommages subis par le Vendeur.

Les obligations assumées par le Client, ainsi que la garantie de la bonne fin du paiement effectué au moyen des modes de paiement visés à l'article 5, ont un caractère essentiel. Par conséquent, aux termes et pour les effets de l'article 1456 du Code Civil, l'inexécution par le Client de l'une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales de Vente, y compris, à titre d'exemple, le non-paiement du prix, la communication de données inexactes ou incomplètes ou des comportements qui empêchent ou entravent l'exécution, l'expédition ou la livraison des Produits, entraînera la résolution de plein droit du contrat, sous réserve du droit du Vendeur à la réparation des dommages supplémentaires subis.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, au cas où il ne parviendrait pas à donner exécution à la commande dans les délais prévus par les présentes conditions générales de vente, n'assume aucune responsabilité si l'inexécution ou l'exécution inexacte découle de dysfonctionnements du fait d'un tiers, de causes imputables au Client ou imputables à un cas de force majeure ou cas fortuit ou tout autre événement qui ne soit pas sous le contrôle direct et exclusif du Vendeur (incluant, à titre d'exemple mais non exhaustif, événements naturels catastrophiques, actes de terrorisme, guerres, soulèvements populaires, manque d'énergie électrique, grève générale des travailleurs publics et/ou privés, grève et/ou restrictions en matière de viabilité des transporteurs et des liaisons aériennes, périodes de fêtes - par ex. la période de Noël -, retards ou absence de production des produits de la part du fournisseur).

Le Vendeur n'est pas non plus responsable dans les cas visés à l'article 118, lettres b) et e) du Code de la Consommation, respectivement dans les cas où le défaut qui a causé le dommage n'existait pas lorsque le Vendeur a mis le produit en vente et lorsque l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où le Vendeur a mis le produit en circulation, ne permettait pas encore de considérer le produit comme défectueux ;

Le Vendeur n'est en aucune manière responsable des éventuels dommages, causés au Client ou à des tiers, découlant d'une utilisation non conforme des produits.

Le Vendeur n'est en aucune manière responsable de l'usage impropre et/ou de la divulgation à des tiers des informations d'inscription/d'accès du Client.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, consécutifs et/ou liés à l'utilisation du Site par le Client. Au cas où le Vendeur serait tenu responsable d'un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la transmission d'une commande, cette responsabilité est limitée au montant de la commande effectivement payé par le Client au Vendeur.

Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour l'éventuel usage frauduleux et illicite qui pourrait être fait par des tiers des cartes de crédit et autres moyens de paiement, lors du paiement des Produits achetés, s'il démontre avoir adopté toutes les précautions possibles sur la base de la meilleure technologie et expérience du moment et sur la base de la diligence ordinaire.

Le Client ne revêtant pas la qualité de Consommateur s'oblige à garantir et tenir indemne le Vendeur, ainsi que PLC Group S.r.l., en tant que titulaire de la marque « Automation Parts » et du Site, et les administrateurs, employés, collaborateurs et ayants cause respectifs, de toute prétention, action ou demande de tiers – y compris les prétentions fondées sur des droits de propriété industrielle ou intellectuelle – ainsi que des dommages, coûts et frais correspondants (y compris les frais juridiques raisonnables), qui tirent leur origine, directement ou indirectement, de : (i) une utilisation, une installation, une intégration ou une destination des Produits non conformes aux spécifications techniques, aux instructions du fabricant ou à la réglementation applicable ; (ii) la revente, la cession ou la réexportation des Produits à des tiers de la part du Client ; (iii) la violation, de la part du Client, des présentes Conditions Générales de Vente ou de normes en matière de sécurité, de contrôle des exportations, de sanctions internationales ou de produits à double usage. La présente garantie opère expressément également en faveur de PLC Group S.r.l., en tant que titulaire de la marque et du Site, qui, bien que n'étant pas partie au contrat de vente, en est bénéficiaire aux termes et pour les effets de l'article 1411 du Code Civil.

RÉSOLUTION ALTERNATIVE DES LITIGES (ADR)

Le Client qui revêt la qualité de Consommateur peut recourir aux organismes de résolution alternative des litiges (ADR - Alternative Dispute Resolution) pour la résolution des litiges relatifs aux contrats conclus via le Site, selon ce qui est prévu par les articles 141-bis et suivants du Code de la Consommation.

Reste ferme la faculté du Consommateur de saisir l'autorité judiciaire compétente.

JURIDICTION ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne, sous réserve de l'application des dispositions impératives éventuellement prévues par la loi du pays de résidence habituelle du Consommateur.

Pour tout litige relatif à l'application, l'exécution, l'interprétation ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, au cas où le Client ne revêtirait pas la qualité de Consommateur, le Tribunal de Milan sera compétent à titre exclusif.

Au cas où le Client revêtirait la qualité de Consommateur, le juge du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur sera compétent, s'ils sont situés sur le territoire de l'État italien, aux termes de la réglementation applicable.

Aux termes et pour les effets des articles 1341 et 1342 du Code Civil, le Client déclare avoir attentivement lu le contrat et approuver expressément les clauses suivantes :

Art. 4 (disponibilité des produits et confirmation tacite d'annulation visée à la lettre g)) ;

Art. 5 (droits et taxes du pays de destination) ;

Art. 6 (limitation de responsabilité pour retards dans la livraison et non-réception de la marchandise, pénalité) ;

Art. 8.5 (exclusion du droit de rétractation) ;

Art. 10 (clause résolutoire expresse) ;

Art. 11 (limitations de responsabilité) ;

Art. 13 (tribunal exclusif pour le Client ne revêtant pas la qualité de Consommateur)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AUTOMATIONPARTS.COM

Qui est le Responsable du traitement ?

Motiontech S.r.l.s., dont le siège social est situé PIAZZA IV NOVEMBRE N 4, 20100, MI (numéro de TVA/code fiscal IT12408360969), e-mail : info@motiontechsupply.com, PEC (courrier électronique certifié) : motiontechsrls@pec.it, immatriculée au Registre des Entreprises de Milan n° REA MI-2659884 (ci-après également le « Vendeur »).

Comment puis-je le contacter ?

Les coordonnées de la société sont les suivantes :

E-mail : info@motiontechsupply.com

Adresse : PIAZZA IV NOVEMBRE N 4, 20100, MI

1. Préambule

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), les personnes morales ne sont pas considérées comme des personnes concernées et, par conséquent, le règlement européen ne s'applique pas. Toutefois, si des données personnelles relatives à une personne physique sont incluses dans le cadre de la collecte de données de la société, cette personne sera considérée comme une personne concernée au sens du règlement susmentionné, avec l'applicabilité qui en découle de la réglementation de référence.

2. Quels sont les traitements effectués via le site ? Et quelles sont les bases juridiques, les finalités et les durées de conservation ?

INSCRIPTION

Finalité: La finalité du traitement des données est de s'inscrire sur le site et de pouvoir effectuer des achats plus facilement.

Base juridique: Consentement.

Durée de conservation: Si le compte reste inactif pendant 3 ans, nous vous enverrons un e-mail pour savoir si vous souhaitez toujours le maintenir actif ; à défaut, le compte sera supprimé.

Autres informations: La fourniture des données n'est pas obligatoire, car les achats peuvent également être effectués en mode invité.

DEVENIR FOURNISSEUR

Finalité: La finalité du traitement des données est de demander au Responsable de devenir fournisseur et donc de vendre ses propres produits sur la plateforme.

Base juridique: Exécution de mesures précontractuelles effectuées à la demande de la personne concernée.

Durée de conservation: Les données seront conservées jusqu'à l'acceptation de la demande et, en tout état de cause, pas plus de 3 mois.

Autres informations: L'Utilisateur est entièrement libre de fournir les données demandées, car il n'existe aucune obligation légale de les fournir. Toutefois, si l'utilisateur choisit de ne pas fournir les données signalées comme essentielles, le Responsable du traitement ne pourra pas atteindre la finalité indiquée.

ACHAT

Finalité: La finalité principale du traitement des données est de permettre à l'Utilisateur d'acheter et de recevoir le produit demandé et, en outre, elles sont nécessaires à l'accomplissement des obligations légales (y compris de nature comptable et fiscale). Les données pourraient être utiles en cas de contestations relatives à la bonne exécution du contrat.

Base juridique: Exécution d'un contrat et accomplissement consécutif des obligations légales incombant au responsable du traitement. En cas de litige, les données seront traitées pour agir en justice ou se défendre, ce qui correspond à l'intérêt légitime du responsable du traitement.

Durée de conservation: Les données seront supprimées 10 ans après l'exécution du contrat. Elles pourraient être conservées plus longtemps uniquement en cas de contestations et donc pour exercer ou défendre un droit sur la base de l'intérêt légitime du responsable du traitement.

Autres informations: La fourniture des données est obligatoire et, en cas de refus de les fournir, il ne sera pas possible d'acheter les produits demandés.

ACHAT AVEC PAIEMENT RAPIDE

Finalité: La finalité principale du traitement des données est de permettre à l'Utilisateur d'acheter et de recevoir le produit acheté. Les données sont en outre nécessaires à l'accomplissement des obligations légales (y compris de nature comptable et fiscale). Enfin, elles pourraient être utiles en cas de contestations relatives à la bonne exécution du contrat.

Base juridique: Exécution d'un contrat et accomplissement consécutif des obligations légales incombant au responsable du traitement. En cas de litige, les données seront traitées pour agir en justice ou se défendre, ce qui correspond à l'intérêt légitime du responsable du traitement.

Durée de conservation: Les données seront supprimées 10 ans après l'exécution du contrat. Elles pourraient être conservées plus longtemps uniquement en cas de contestations et donc pour exercer ou défendre un droit sur la base de l'intérêt légitime du responsable du traitement.

Source et catégories de données traitées: En cas d'achat via le paiement rapide, les données d'identification, d'expédition, de facturation et de contact seront importées depuis PayPal. (art. 14 RGPD)

E-MAILS TRANSACTIONNELS

Finalité: La finalité du traitement des données est d'envoyer à l'Utilisateur des informations relatives à l'achat effectué ou pour finaliser l'inscription.

Base juridique: Exécution contractuelle.

Durée de conservation: Jusqu'à la livraison de la commande ou la finalisation de l'inscription.

Autres informations: Les e-mails transactionnels sont envoyés pour permettre une meilleure gestion des commandes et pour fournir au Client la confirmation relative à l'achat, à l'expédition et à l'inscription.

VÉRIFIER MA COMMANDE

Finalité: La finalité du traitement des données est de vérifier l'état de la commande.

Base juridique: Exécution contractuelle.

Durée de conservation: Jusqu'à la livraison de la commande.

Autres informations: L'Utilisateur est entièrement libre de fournir les données demandées, car il n'existe aucune obligation légale de les fournir. Toutefois, si l'utilisateur choisit de ne pas fournir les données signalées comme essentielles, le Responsable du traitement ne pourra pas atteindre la finalité indiquée.

MARKETING ET PROFILAGE VIA DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Finalité: La finalité du traitement des données est de montrer des contenus marketing basés sur vos intérêts, tels qu'identifiés par vos interactions sur notre site ou sur les réseaux sociaux. Cela inclut l'utilisation d'outils de reciblage des plateformes numériques pour diffuser des messages publicitaires ciblés.

Base juridique: Consentement, qui peut être obtenu par différentes méthodes : Via les Cookies sur notre Site : Votre consentement aux cookies de marketing et de profilage est recueilli via les paramètres relatifs aux cookies sur notre site. Pour les Campagnes Custom Audience CRM (Prospection et Reciblage) : Pour ces campagnes, nous obtenons votre consentement explicite pour utiliser vos données de contact (par ex. adresse e-mail) à des fins de marketing. Interaction avec les Pages Sociales : Si vous avez consenti à l'utilisation des cookies de profilage sur notre Site, nous pouvons traiter vos données de contact et les informations communiquées lors de l'interaction avec les Pages Sociales. Nous utilisons ces informations, conformément à vos paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux, pour afficher des annonces marketing personnalisées.

Durée de conservation: Les données seront conservées jusqu'à la révocation du consentement via les paramètres des cookies.

Autres informations: Consentement obtenu via les Cookies sur notre Site : L'Utilisateur peut gérer ou révoquer ce consentement à tout moment, comme décrit dans notre Politique en matière de Cookies. Nous vous informons en outre que les cookies peuvent être aussi bien de première que de tierce partie et donc installés, par notre intermédiaire, directement par Meta. Consentement obtenu pour les Campagnes Custom Audience CRM (Prospection et Reciblage) : Ce consentement nous permet de traiter vos données pour identifier des audiences similaires (lookalike) et pour afficher des annonces publicitaires ciblées sur les réseaux sociaux et d'autres plateformes numériques. En cas de simple segmentation de l'Utilisateur, votre consentement n'est pas requis.

DEMANDER UN DEVIS RAPIDE

Finalité: La finalité du traitement des données est de demander l'envoi d'un devis.

Base juridique: Exécution de mesures précontractuelles effectuées à la demande de la personne concernée.

Durée de conservation: Les données seront conservées pendant 6 mois, après quoi elles seront supprimées.

Autres informations: L'Utilisateur est entièrement libre de fournir les données demandées, car il n'existe aucune obligation légale de les fournir. Toutefois, si l'utilisateur choisit de ne pas fournir les données signalées comme essentielles, le Responsable du traitement ne pourra pas atteindre la finalité indiquée.

AVIS

Finalité: La finalité est de partager sa propre expérience et de promouvoir l'entreprise.

Base juridique: Consentement de la personne concernée. Intérêt légitime du Responsable à demander l'avis et consentement de la personne concernée.

Durée de conservation: Les avis seront publiés sur le site jusqu'à ce qu'ils deviennent obsolètes et/ou jusqu'à ce que le consentement soit révoqué.

Autres informations: Le consentement peut être révoqué à tout moment. La fourniture des données pour la demande est automatique et découle de l'achat du produit. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

DONNÉES DE NAVIGATION

Finalité: Sécurité du site.

Base juridique: Nous traiterons les données sur la base de l'intérêt légitime de la société à la sécurité informatique et à l'accomplissement des obligations légales. La base juridique du traitement des cookies autres que ceux nécessaires est le consentement.

Durée de conservation: 24 mois.

Autres informations: Pour la réglementation relative aux cookies, veuillez vous référer à l'avis spécifique.

3. Que dois-je savoir d'autre ?

Les données seront traitées de manière licite, loyale et avec la plus grande confidentialité, dans le respect des mesures de sécurité adéquates telles que prévues par le Code et le Règlement. Le traitement sera effectué par des moyens numériques. Les données ne feront pas l'objet d'une diffusion publique, à l'exception de celles relatives à l'avis. L'utilisateur ne sera pas soumis à des décisions automatisées telles que le profilage, à moins qu'il n'y consente par l'installation de cookies ou d'autres outils de suivi dont la réglementation est renvoyée à l'avis spécifique.

4. À qui mes données seront-elles communiquées ?

Le Responsable pourra communiquer les données à toutes les parties auxquelles la communication est obligatoire par la loi pour l'accomplissement des finalités prévues par la loi.

Le Responsable fait également appel à certaines sociétés ou outils informatiques qui exercent des activités de traitement des données personnelles des personnes concernées dans l'intérêt exclusif du responsable, tous dûment désignés comme sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD.

Les données seront en outre communiquées aux passerelles de paiement en qualité de responsables autonomes.

La liste des sous-traitants est disponible au siège.

La Société fait appel à des personnes désignées en tant qu'Administrateurs Système, chargées de la gestion et de la maintenance des systèmes informatiques. La liste mise à jour des Administrateurs Système est disponible auprès du Bureau du Responsable du traitement et peut être consultée à la demande de la personne concernée.

5. Quel est le lieu de conservation et de transfert des données ?

La gestion et la conservation des données personnelles auront lieu sur des serveurs situés à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE. Le Responsable du traitement garantit que le transfert hors UE s'effectue conformément aux articles 44 à 47 du chapitre V du RGPD par la signature de clauses contractuelles types et/ou au moyen des décisions d'adéquation de la Commission de l'UE.

6. Quels sont mes droits et comment puis-je les exercer ?

a) Droits de la personne concernée

L'utilisateur, en sa qualité de personne concernée, dispose des droits énoncés à l'article 15 et suivants du Règlement, à savoir :

1. DROIT D'ACCÈS (art. 15 RGPD)

La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.

2. DROIT DE RECTIFICATION (art. 16 RGPD)

La personne concernée a le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes la concernant ainsi que l'intégration de celles qui sont incomplètes.

3. DROIT À L'EFFACEMENT (art. 17 RGPD)

La personne concernée a le droit d'obtenir l'effacement des données personnelles en présence de motifs particuliers tels que le retrait du consentement, l'opposition au traitement ou si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, ou en cas de traitement illicite. Il ne sera pas toujours possible de procéder à l'effacement, mais il incombera certainement au responsable du traitement de fournir une justification adéquate.

4. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT (art. 18 RGPD)

La personne concernée a le droit d'obtenir la limitation du traitement en présence de cas particuliers comme, par exemple, en cas de demande de rectification ou d'opposition pendant le temps d'évaluation des demandes.

5. DROIT À LA PORTABILITÉ (art. 20 RGPD)

Si le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de moyens automatisés, la personne concernée peut les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable.

6. DROIT D'OPPOSITION (art. 21 RGPD)

La personne concernée a le droit de s'opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles la concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ; b) au traitement des données personnelles la concernant à des fins non prévues par l'art. 2. L'utilisateur peut formuler une demande d'opposition au traitement de ses données personnelles au titre de l'article 21 du RGPD, dans laquelle il expose les raisons justifiant l'opposition : le Responsable se réserve le droit d'évaluer la demande, qui ne serait pas acceptée en cas d'existence de motifs légitimes impérieux pour procéder au traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l'utilisateur.

7. DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente au titre de l'article 77 du RGPD si elle estime que le traitement de ses données est contraire à la réglementation en vigueur.

b) Modalités d'exercice :

La personne concernée peut à tout moment exercer les droits visés à l'article précédent en contactant le responsable du traitement aux adresses indiquées ci-dessus.

Dernière version : 15/07/2026